Peut-on construire une piscine sur un terrain non constructible ?

A priori, il est impossible de construire une piscine sur un terrain inconstructible. Cependant, à quelques exceptions près et en entamant les bonnes démarches auprès des bons interlocuteurs, renverser la situation est envisageable. Voici des explications à ce sujet.

Non-constructibilité d’un terrain : les raisons

Selon la définition du Centre de Documentation de l’Urbanisme, on entend par « terrain inconstructible », un endroit où il n’est pas possible d’ériger une construction pour des raisons techniques (raccordement aux réseaux d’eau potable, d’électricité ou d’assainissement et lieu desservi par une voie d’accès) ou des raisons juridiques (le terrain n’est désigné pas comme constructible par un Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan d’Occupation des Sols (POS) ou autre document équivalent). En clair, si le terrain sur lequel vous envisagez la création de votre piscine ne réunit pas ces deux critères, vous ne pourrez pas vous lancer dans le projet. Le PLU et le POS peuvent aussi imposer l’inconstructibilité sur un terrain pour des motifs de salubrité, de sécurité, de santé, de protection de site ou encore parce qu’il se trouve dans une zone naturelle. L’interdiction est apposée lorsque les risques de catastrophes technologiques ou naturelles (avalanche, inondation, séisme, glissement de terrain) sont élevés. Pour les aménagements aquatiques comprenant la piscine, il existe certaines particularités. Déjà, si le terrain est non constructible, il ne sera pas possible donc d’y créer sa piscine enterrée. Seule la piscine gonflée est autorisée. Par contre, s’il est question d’un terrain agricole déclaré par le PLU comme non-constructible, la création d’une piscine est possible, car celle-ci est considérée comme un agrément pour un habitat dédié à l’activité agricole.

Quels sont les recours possibles pour y faire construire une piscine ?

Pour pouvoir concrétiser votre projet, vous pouvez demander à ce que le terrain non constructible soit constructible. Pour cela, une révision ou une modification du Plan d’Occupation des Sols ou du Plan Local d’Urbanisme sera effectuée. Ce changement n’est possible que si la modification ne réduit pas la zone naturelle et forestière, la zone agricole ou l’espace boisé ou qu’il n’y a pas de nuisances qui en découlent. Seul le maire peut autoriser un tel changement et émettre une dérogation autorisant la construction.

Une autre alternative consiste à obtenir une autorisation. Mais pour cela, vous devez faire en sorte de prouver que la piscine sera une extension de votre maison. Divers documents comme des devis et des plans solides devront compléter votre demande.

Renseignez-vous aussi en détail sur les différents textes. Un PLU peut interdire la construction d’un bâtiment. Sauf qu’une piscine n’est pas un bâtiment. Jouez donc cette carte pour avoir gain de cause.

Une fois l’autorisation obtenue, démarrez les démarches administratives nécessaires. Normalement, si votre piscine fait moins de 10 m2, vous n’avez besoin d’aucune autorisation. Au-delà et ce, jusqu’à 100 m2, une déclaration préalable de travaux est à réaliser auprès de la mairie. Si le bassin est supérieur à 100 m2, un permis de construire sera obligatoire. Les piscines d’une hauteur supérieure à 1,80 mètre et équipées d’une couverture mobile ou fixe qui font entre 10 et 100 m2 requièrent également un permis de construire.